Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément aux dispositions du décret 89-938
Résumé. Le décret 90-58 ajoute des précisions au décret 89-938.
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes: