ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A L'EQUIVALENCE DE DIPLOMES PROFESSIONNELS DANS LE DOMAINE DE L'AERONAUTIQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES

-

Bonn, le 4 janvier 1990.

Son Excellence Monsieur Serge Boidevaix,

Ambassadeur de la République française,

Bonn

Monsieur l'Ambassadeur,

t une formation professionnelle, j'ai l'honneur de vous proposer ce qui suit: nnés dans l'annexe jointe à la présente note, avec effet au 1er juillet 1990. épublique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française.

prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.

ANNEXE

L'AMBASSADEUR DE FRANCE AUPRES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

-

Bonn, le 26 mars 1990.

Monsieur Barthold C. Witte,

Directeur des Affaires culturelles

au Ministère fédéral des Affaires étrangères

Monsieur le Directeur,

'honneur d'accuser réception de votre lettre du 4 janvier 1990 ainsi rédigée: <<Me référant aux négociations qui ont eu lieu dans le cadre de la Commission franco-allemande des experts pour la formation professionnelle,

conformément à l'article II, alinéa 2, deuxième phrase, de la Convention passée le 16 juin 1977 par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française au sujet de l'équivalence des diplômes sanctionnant une formation professionnelle, j'ai l'honneur de vous proposer ce qui suit:

<<L'annexe à l'alinéa 2 de l'article II de la Convention passée le 16 juin 1977 par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française au sujet de l'équivalence des diplômes sanctionnant une formation professionnelle sera complétée par les métiers mentionnés dans l'annexe jointe à la présente note, avec effet au 1er juillet 1990.

<<Si le Gouvernement de la République française déclare accepter ces propositions, la présente lettre et la réponse de Votre Excellence exprimant cette acceptation constitueront un accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française.

<<Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.>> J'ai l'honneur de vous faire savoir que les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement de la République française, la lettre de Votre Excellence et la présente réponse constituant l'Accord intervenu entre nos deux Gouvernements sur la reconnaissance de l'équivalence des diplômes dont la liste figure en annexe à la présente lettre, Accord qui entre en vigueur à la date de ce jour.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération.

S. BOIDEVAIX

ANNEXE

DESIGNATION

DU DIPLOME FRANCAIS

-

18. Diplôme de maintenance aéronautique.

Option: Cellule, moteur, électricité.

DESIGNATION

DU DIPLOME ALLEMAND

-

18. Zeugnis uber das Bestehen der Abschlussprufung im Ausbildungsberuf.

Fluggeratmechaniker/ Fluggeratmechanikerin.

19. Certificat d'aptitude professionnelle mécanicien de cellules d'aéronefs. 19. Zeugnis uber das Bestehen der Abschlussprufung im Ausbildungsberuf.

Fluggeratbauer/ Fluggeratbauerin.