JORF n°154 du 5 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est complété par les mots: &lt;<en tant="" qu'il="" concerne="" les="" personnels="" régis="" par="" le="" présent="" décret="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est complété par les mots: <<en tant qu'il concerne les personnels régis par le présent décret>>.