Abrogé1 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 51 (V) JORF 1er janvier 2004
Créé le 1 juillet 1990
L'avancement d'échelon s'opère dans chaque cadre d'emplois conformément à la grille indiciaire définie par l'arrêté prévu à l'article 25.