Périmé13 septembre 1992
Créé le 29 juin 1990
Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.
Créé le 29 juin 1990
Périmé depuis le dimanche 13 septembre 1992
En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au samedi 12 septembre 1992