Décret n°90-52 du 12 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire susvisée à l'article 5 des statuts de la Banque française du commerce extérieur, telles qu'elles figurent dans le texte annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1990

Sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire susvisée à l'article 5 des statuts de la Banque française du commerce extérieur, telles qu'elles figurent dans le texte annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 1990

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