Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Décret n°90-506 du 25 juin 1990
Article 5-2
Article 5-2
L'Institut d'émission d'outre-mer est chargé, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, d'effectuer les missions confiées à la Banque de France par les articles
1er
et
2
du présent décret.
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Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du samedi 25 juin 1994 au mercredi 24 août 2005
En vigueur du jeudi 11 mars 1993 au vendredi 24 juin 1994
Source : Légifrance