Décret n°90-506 du 25 juin 1990

Article 5-2

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Article 5-2

L'Institut d'émission d'outre-mer est chargé, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, d'effectuer les missions confiées à la Banque de France par les articles

1er

et

2

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juin 1994 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du jeudi 11 mars 1993 au vendredi 24 juin 1994

Source : Légifrance