Décret n°90-506 du 25 juin 1990

Article 4

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Article 4

L'institut d'émission des départements d'outre-mer est chargé, dans ces départements, d'effectuer les missions confiées à la Banque de France par les articles

1er

et

2

du présent décret.

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En vigueur du mardi 26 juin 1990 au mercredi 2 avril 1997

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