A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R832-2 (MMN) : Conditions d'attribution de l'allocation de logement
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les logements loués à des personnes hébergéesCode de la sécurité socialeart. R833-3 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation de logement
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les hébergements réglementés
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les logements loués à des personnes hébergéesCode de la sécurité socialeart. R833-3 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation de logement
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les hébergements réglementés
- Code de la sécurité sociale.art. R832-2 (MMN)
- Code de la sécurité sociale.art. R833-3 (M)