Décret n°90-49 du 12 janvier 1990

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'attribution d'une prime pédagogique est exclusive de l'attribution d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par le

décret n° 90-51 du 12 janvier 1990

susvisé, d'une prime d'administration ou d'une prime de charges administratives prévues par le

décret n° 90-50 du 12 janvier 1990

susvisé, sous réserve des dispositions particulières concernant l'exercice d'un intérim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 1999

L'attribution d'une prime pédagogique est exclusive de l'attribution d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 susvisé, d'une prime d'administration ou d'une prime de charges administratives prévues par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé, sous réserve des dispositions particulières concernant l'exercice d'un intérim.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 31 août 1999

Source : Légifrance