Décret n°90-49 du 12 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ils sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 31 août 1999

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