Abrogé1 janvier 1993
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991.
Décret n°90-489 du 15 juin 1990
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991.
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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance