Décret n°90-489 du 15 juin 1990

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance