Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006
Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 24 mai 2006
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 1990, à l'exception de l'article 7 dont la date d'effet est déterminée par la publication du décret fixant la durée des cycles prévue par l'article 4 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.