Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 24

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Article 24

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 1990, à l'exception de l'

article 7

dont la date d'effet est déterminée par la publication du décret fixant la durée des cycles prévue par l'

article 4

de la

loi n° 89-486 du 10 juillet 1989

.

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En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

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