Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 24

Abrogé24 mai 2006

Créé le 15 juin 1990

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 1990, à l'exception de l'article 7 dont la date d'effet est déterminée par la publication du décret fixant la durée des cycles prévue par l'article 4 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.

Effets de cet article

cite

Loi 89-486 1989-07-10 art. 4 Décret 90-484 1990-06-14 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 1990, à l'exception de l'

article 7

dont la date d'effet est déterminée par la publication du décret fixant la durée des cycles prévue par l'

article 4

de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.