Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 7

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Article 7

A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.

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Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 24 mai 2006

A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance