Décret n°90-469 du 31 mai 1990

Article 13

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Article 13

Les agents expatriés, appelés à suivre un stage de formation en France, sont régis par les dispositions de l'

article 14

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Abrogé1 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002

Les agents expatriés, appelés à suivre un stage de formation en France, sont régis par les dispositions de l'article 14.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 31 août 2002

Source : Légifrance