Abrogé1 septembre 2002
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002
Les agents expatriés, appelés à suivre un stage de formation en France, sont régis par les dispositions de l'article 14.
Décret n°90-469 du 31 mai 1990
Les agents expatriés, appelés à suivre un stage de formation en France, sont régis par les dispositions de l'
article 14
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Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002
Les agents expatriés, appelés à suivre un stage de formation en France, sont régis par les dispositions de l'article 14.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2002
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 31 août 2002
Source : Légifrance