Décret n°90-469 du 31 mai 1990

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels de nationalité française, fonctionnaires placés en position de détachement pour servir dans les établissements situés à l'étranger suivants :

- établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement en application du décret du 24 août 1976 et du

décret du 28 novembre 1979 susvisés

;

établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

établissements dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.

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Abrogé1 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002

Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels de nationalité française, fonctionnaires placés en position de détachement pour servir dans les établissements situés à l'étranger suivants :

- établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979 susvisés ;

  • établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
  • établissements dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2002

En vigueur du dimanche 3 février 1991 au samedi 31 août 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 2 février 1991

Source : Légifrance