Créé le 2 juin 1990
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, fait à Paris le 3 juillet 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1990.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1990.