Décret n°90-452 du 29 mai 1990

Article 1

Créé le 2 juin 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, fait à Paris le 3 juillet 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1990.

Effets de cet article

cite

 Accord France Organisation internationale du café (OIC) 1987-07-03, fait à Paris

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 1990