Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 2 mars 2006
Les fonctions de membre de la commission sont gratuites. Toutefois, les membres de la commission ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés à l'occasion des réunions ou missions dans les conditions prévues aux décrets n° 66-619 du 10 août 1966 et n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisés.
Les frais de fonctionnement de la commission sont à la charge du budget du ministre chargé des sports.