Décret n°90-440 du 29 mai 1990

Article 16

Abrogé2 mars 2006

Créé le 31 mai 1990

Les fonctions de membre de la commission sont gratuites. Toutefois, les membres de la commission ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés à l'occasion des réunions ou missions dans les conditions prévues aux décrets n° 66-619 du 10 août 1966 et n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisés.
Les frais de fonctionnement de la commission sont à la charge du budget du ministre chargé des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 mars 2006

En vigueur du jeudi 31 mai 1990 au mercredi 1 mars 2006

Les fonctions de membre de la commission sont gratuites. Toutefois, les membres de la commission ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés à l'occasion des réunions ou missions dans les conditions prévues aux décrets n° 66-619 du 10 août 1966 et n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisés.

Les frais de fonctionnement de la commission sont à la charge du budget du ministre chargé des sports.