Décret n°90-433 du 25 mai 1990

Article 7

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 27 mai 1990 · En vigueur du 28 décembre 2002 au 31 décembre 2005

Le secrétariat du Conseil national des missions locales, de ses groupes de travail et du bureau est assuré par un secrétaire général, qui assiste aux réunions de ces diverses formations. Le secrétaire général du Conseil national des missions locales est nommé par le Premier ministre, sur proposition du ministre en charge des affaires sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2005-1558 du 14 décembre 2005art. 2 (V) JORF 15 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2005

Le secrétariat du Conseil national des missions locales, de ses groupes de travail et du bureau est assuré par un secrétaire général, qui assiste aux réunions de ces diverses formations. Le secrétaire général du Conseil nationaldes missions locales est nommé par le Premier ministre, sur proposition du ministre en charge des affaires sociales.

En vigueur du dimanche 27 mai 1990 au vendredi 27 décembre 2002

Le secrétariat du Conseil national des missions locales, de ses groupes de travail et du bureau est assuré par le délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.