Créé le 27 mai 1990 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.
Décret n°90-433 du 25 mai 1990
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mai 1990 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.
En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2005
En vigueur du dimanche 27 mai 1990 au vendredi 27 décembre 2002
Source : Légifrance