Abrogé1 janvier 2006
Créé le 27 mai 1990 · En vigueur du 28 décembre 2002 au 31 décembre 2005
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.
Décret n°90-433 du 25 mai 1990
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2005
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.
En vigueur du dimanche 27 mai 1990 au vendredi 27 décembre 2002
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président, après avis du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.