Décret n°90-433 du 25 mai 1990

Article 4

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Article 4

Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 27 mai 1990 au vendredi 27 décembre 2002

Source : Légifrance