Décret n°90-433 du 25 mai 1990

Article 2

Créé le 27 mai 1990 · En vigueur du 28 décembre 2002 au 31 décembre 2005

Le président du Conseil national des missions locales est nommé par décret du Premier ministre parmi les présidents de missions locales, membres du conseil, sur proposition du ministre en charge des affaires sociales.
Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national des missions locales et sur proposition du ministre en charge des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mercredi 7 juillet 1993 au vendredi 27 décembre 2002

En vigueur du dimanche 27 mai 1990 au mardi 6 juillet 1993