Abrogé1 janvier 2006
Créé le 27 mai 1990 · En vigueur du 28 décembre 2002 au 31 décembre 2005
Le président du Conseil national des missions locales est nommé par décret du Premier ministre parmi les présidents de missions locales, membres du conseil, sur proposition du ministre en charge des affaires sociales.
Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national des missions locales et sur proposition du ministre en charge des affaires sociales.
Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national des missions locales et sur proposition du ministre en charge des affaires sociales.