Décret n°90-409 du 16 mai 1990

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe la limite maximale annuelle individuelle d'attribution de l'indemnité visée à l'

article 1er

ci-dessus ainsi que le taux moyen annuel servant au calcul du crédit budgétaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe la limite maximale annuelle individuelle d'attribution de l'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus ainsi que le taux moyen annuel servant au calcul du crédit budgétaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

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