Décret n°90-406 du 16 mai 1990

Article 28

Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 22 décembre 2001

A l'issue de leur scolarité, si les résultats obtenus sont satisfaisants, les élèves restaurateurs du patrimoine reçoivent le diplôme de restaurateur du patrimoine. Ce diplôme porte la mention de la spécialité du lauréat.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

A l'issue de leur scolarité, si les résultats obtenus sont

satisfaisants, les élèves restaurateurs du patrimoine reçoivent le diplôme de restaurateur du patrimoine. Cediplôme porte la mention de la spécialité du lauréat.

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au vendredi 21 décembre 2001

A l'issue des études et des stages prévus à l'

article 27

, les étudiants se voient délivrer, en fonction des résultats obtenus par les intéressés, le diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale du patrimoine.