Décret n°90-405 du 16 mai 1990

Article 13

Créé le 1 janvier 1990

L'administrateur général du Mobilier national est intégré, à la date d'effet du présent décret, dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine au grade de de conservateur général du patrimoine, troisième échelon, avec une ancienneté conservée dans la limite de deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-788 du 28 août 2013art. 36

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 août 2013

L'administrateur général du Mobilier national est intégré, à la date d'effet du présent décret, dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine au grade de de conservateur général du patrimoine, troisième échelon, avec une ancienneté conservée dans la limite de deux ans.