Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36
Créé le 1 janvier 1990
Les membres du corps de l'inspection générale des Archives de France sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Inspecteur général des Archives de France | Conservateurs général du patrimoine |
| 4e échelon | 4e échelon - Ancienneté conservée |
| 3e échelon | 3e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an |
| 2e échelon | 2e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an |
| 1er échelon | 1er échelon - Ancienneté conservée majorée de 6 mois |