Abrogé par Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 - art. 22 (V) JORF 22 août 2007
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 22 décembre 2001 au 21 août 2007
Les élèves fonctionnaires de l'Ecole nationale des chartes effectuant dans le cadre de cette école le stage pratique à la direction des archives de France et se destinant à la carrière de conservateur du patrimoine (spécialités Archives) seront nommés, en fonction de leurs résultats, à l'issue de ce stage, conservateurs stagiaires du patrimoine.
Le stage pratique mentionné à l'alinéa précédent est pris en compte dans la limite de six mois, lors de la titularisation, pour les recrutements des années 1989 et 1990.