Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 30

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Créé le 1 janvier 1990

Les conservateurs de musée de 1re classe, les conservateurs d'archives de 1re classe et les conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques de 2e classe sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine de 1re classe à la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Conservateurs des musées de France de 1re classe, conservateurs d'archives de 1re classe, conservateurs de 2e classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Conservateurs du patrimoine de 1re classe
6e échelon.
5e échelon. - Ancienneté conservée.
5e échelon (conservateur d'archives de 1re classe).
5e échelon. - Ancienneté conservée.
5e échelon.
5e échelon sans ancienneté.
4e échelon.
Echelon provisoire. - Durée 1 an.
3e échelon.
4e échelon sans ancienneté.
2e échelon.
3e échelon sans ancienneté.
1er échelon.
Echelon provisoire. - Durée 6 mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 21 août 2007