Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 28

Créé le 1 janvier 1990

Les conservateurs en chef des musées de France, les conservateurs en chef d'archives, les inspecteurs en chef des monuments historiques et les conservateurs de 1re classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques sont intégrés dans le grade de conservateur en chef du patrimoine à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Conservateurs en chef des musées de France, conservateurs en chef d'archives, inspecteurs en chef des monuments historiques, conservateurs de 1re classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Conservateurs en chef
5e échelon.
5e échelon. - Ancienneté conservée.
4e échelon.
4e échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
3e échelon.
3e échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
2e échelon.
2e échelon. - Ancienneté conservée.
1er échelon.
1er échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 août 2007

Abrogé parDécret n°2007-1245 du 20 août 2007art. 22 (V) JORF 22 août 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 21 août 2007

Les conservateurs en chef des musées de France, les conservateurs en chef d'archives, les inspecteurs en chef des monuments historiques et les conservateurs de 1re classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques sont intégrés dans le grade de conservateur en chef du patrimoine à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Conservateurs en chef des musées de France, conservateurs en chef d'archives, inspecteurs en chef des monuments historiques, conservateurs de 1re classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Conservateurs en chef

5e échelon.

5e échelon. - Ancienneté conservée.

4e échelon.

4e échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.

3e échelon.

3e échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.

2e échelon.

2e échelon. - Ancienneté conservée.

1er échelon.

1er échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.