Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 26

Créé le 1 janvier 1990

Par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, le Premier ministre a la faculté de prononcer sur leur demande, à l'issue d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration des personnels mentionnés à l'article précédant.
Cette durée est ramenée à un an pour les personnels appartenant au corps des conservateurs de bibliothèques.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 août 2013