Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36
Créé le 1 janvier 1990
Par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, le Premier ministre a la faculté de prononcer sur leur demande, à l'issue d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration des personnels mentionnés à l'article précédant.
Cette durée est ramenée à un an pour les personnels appartenant au corps des conservateurs de bibliothèques.
Cette durée est ramenée à un an pour les personnels appartenant au corps des conservateurs de bibliothèques.