Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 21

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 août 2013

Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions du 2° de l'article 10 sont classés en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Ils peuvent être classés dans un grade d'avancement lorsqu'ils détenaient dans leur précédent grade de catégorie A un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur.
Les services accomplis en qualité d'élève de l'Ecole nationale des chartes sont pris en compte pour l'ancienneté dans la limite d'un an lors de la titularisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-788 du 28 août 2013art. 36

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 août 2013

Déplacé le jeudi 3 mai 2007

Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions du 2°

article 10

sont classésen application des dispositionsde l' article 4 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nominationdans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Ils peuvent être classés dans un graded'avancement lorsqu'ils détenaient dansleur précédent grade de catégorie A un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur.

Les services accomplis en qualité d'élève de l'Ecole nationale des

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 2 mai 2007

Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions du 2° de l'

article 10

ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation, à un échelon égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine, leur cadre d'emploi ou leur emploi d'origine.

Les services accomplis en qualité d'élève de l'Ecole nationale des chartes sont pris en compte pour l'ancienneté dans la limite d'un an lors de la titularisation.