Section précédente

Section suivante

Décret n°90-393 du 2 mai 1990

TITRE V : Dispositions concernant les retraités

Abrogé28 avril 2002
Abrogé5 août 2011Déplacé28 avril 2002

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 28 avril 2002 au 4 août 2011

Les articles 1er, 2, 3 et 13 du décret n° 50-1304 du 20 octobre 1950 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre et les décrets n° 61-21 du 11 janvier 1961 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de la sécurité sociale, n° 61-406 du 20 avril 1961 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux du ministère de la santé publique et de la population, n° 67-390 du 11 mai 1967 portant regroupement des services d'inspection générale du ministère des affaires sociales au sein de l'inspection générale des affaires sociales et n° 81-491 du 8 mai 1981 modifié relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre sont abrogés.

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 avril 2002

TITRE V : Dispositions concernant les retraités
Article 21