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Décret n°90-392 du 11 mai 1990

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Décret n°90-392 du 11 mai 1990

Article 5-1

Créé le 16 février 2014

Le présent décret s'applique à Mayotte.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 2014

Créé parDécret n°2014-123 du 13 février 2014art. 3