En vigueur depuis le 13 mai 1990
L'arrêté du 26 janvier 1976 relatif aux statuts des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation des employeurs à l'effort de construction est abrogé.
Décret n°90-392 du 11 mai 1990
L'arrêté du 26 janvier 1976 relatif aux statuts des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation des employeurs à l'effort de construction est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 mai 1990
L'arrêté du 26 janvier 1976 relatif aux statuts des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation des employeurs à l'effort de construction est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1976-01-26