Créé le 13 mai 1990
L'arrêté du 26 janvier 1976 relatif aux statuts des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation des employeurs à l'effort de construction est abrogé.
Décret n°90-392 du 11 mai 1990
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1976-01-26
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1990