Décret n°90-392 du 11 mai 1990

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 janvier 1976 relatif aux statuts des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation des employeurs à l'effort de construction est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 mai 1990

L'arrêté du 26 janvier 1976 relatif aux statuts des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation des employeurs à l'effort de construction est abrogé.

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cite  Arrêté 1976-01-26

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