JORF n°10 du 12 janvier 1990

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 64000000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 64000000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.