Décret n°90-377 du 30 avril 1990

Article 3

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Article 3

Le conseil administratif supérieur est obligatoirement renouvelé dans un délai maximum de trois mois à compter de la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

Les fonctions de membre du conseil administratif supérieur sont renouvelables.

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En vigueur depuis le 5 mai 1990

Le conseil administratif supérieur est obligatoirement renouvelé dans un délai maximum de trois mois à compter de la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

Les fonctions de membre du conseil administratif supérieur sont renouvelables.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 1990

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