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Décret n°90-360 du 23 avril 1990

Titre IV : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 21 décembre 2005 au 31 décembre 2021

Le décret du 27 mai 1977 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 21 décembre 2005 au 31 décembre 2021

Le décret n° 53-231 du 18 mars 1953 modifié pour la fixation du statut particulier au corps des infirmiers civils des hôpitaux militaires est abrogé.

Créé le 21 décembre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er décembre 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 31 décembre 2021

Titre IV : Dispositions finales
Article 42
Article 43
Article 44