Décret n°90-344 du 13 avril 1990

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétion aéronavale est allouée aux pilotes et équipages affectés aux formations de l'aéronautique navale chargées de mettre en oeuvre des aéronefs à partir des bâtiments.

Le taux de cette indemnité est fixé à 5 p. 100 de la solde de base acquise par les ayants droit.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Une indemnité de sujétion aéronavale est allouée aux pilotes et équipages affectés aux formations de l'aéronautique navale chargées de mettre en oeuvre des aéronefs à partir des bâtiments.

Le taux de cette indemnité est fixé à 5 p. 100 de la solde de base acquise par les ayants droit.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance