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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord France-Pologne sur l'encouragement et la protection des investissements
Résumé Le décret publie l'accord signé en 1989 entre la France et la Pologne pour encourager et protéger les investissements réciproques.
Mots-clés : Accords internationaux Investissements France Pologne Décret
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Paris le 14 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
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