Périmé31 décembre 1992
Créé le 3 janvier 1990
Le décret n° 85-37 du 10 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Décret n°90-3 du 2 janvier 1990
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au mercredi 30 décembre 1992