Périmé31 décembre 1992
Créé le 3 janvier 1990 · Périmé le 31 décembre 1992
Le décret n° 85-37 du 10 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Décret n°90-3 du 2 janvier 1990
Le
décret n° 85-37 du 10 janvier 1985
relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1990 · Périmé le 31 décembre 1992
Le décret n° 85-37 du 10 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au mercredi 30 décembre 1992
Source : Légifrance