Décret n°90-3 du 2 janvier 1990

Article 5

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Article 5

Sont exonérés du paiement de la taxe les produits pétroliers livrés en franchise à l'avitaillement, mis à la consommation dans les départements et territoires d'outre-mer ou exportés.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 3 janvier 1990 · Périmé le 31 décembre 1992

Sont exonérés du paiement de la taxe les produits pétroliers livrés en franchise à l'avitaillement, mis à la consommation dans les départements et territoires d'outre-mer ou exportés.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance