Décret n°90-3 du 2 janvier 1990

Article 1

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Article 1

L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 3 janvier 1990 · Périmé le 31 décembre 1992

L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance