Créé le 3 janvier 1990 · Périmé le 31 décembre 1992
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Décret n°90-3 du 2 janvier 1990
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1990 · Périmé le 31 décembre 1992
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au mercredi 30 décembre 1992
Source : Légifrance