Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération de la taxe sur les produits pétroliers livrés à l'outre-mer ou exportés
Résumé. Les produits pétroliers livrés sans taxe à l'outre-mer ou exportés ne paient pas la taxe.
Art. 5. - Sont exonérés du paiement de la taxe les produits pétroliers livrés en franchise à l'avitaillement, mis à la consommation dans les départements et territoires d'outre-mer ou exportés.