Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe parafiscale pour l'Institut français du pétrole jusqu'en 1992
Résumé. L'Institut français du pétrole peut continuer à recevoir une taxe spéciale jusqu'au 31 décembre 1992, selon les règles de ce décret.
Art. 1er. - L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.