JORF n°81 du 5 avril 1990

Art. 1er. - Le protocole amendant la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique du 4 juin 1974 par l'inclusion de dispositions sur la prévention de la pollution transatmosphérique, fait à Paris le 26 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Le protocole amendant la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique du 4 juin 1974 par l'inclusion de dispositions sur la prévention de la pollution transatmosphérique, fait à Paris le 26 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.