Décret n°90-296 du 29 mars 1990

Article 3

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Article 3

Le montant de la part d'équipement est égal, chaque année, à la différence entre le montant total de la dotation spécifique pour les collèges et le montant de la part de fonctionnement fixé conformément aux dispositions de l'

article 2

ci-dessus.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 29 juin 2000

Le montant de la part d'équipement est égal, chaque année, à la différence entre le montant total de la dotation spécifique pour les collèges et le montant de la part de fonctionnement fixé conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mercredi 28 juin 2000

Source : Légifrance