Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le directeur général, les administrateurs généraux des salles, le directeur musical, le directeur de la danse, le directeur de l'école de danse, le contrôleur d'Etat, l'agent comptable, ainsi que les directeurs et chefs de service dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

Le directeur général et les administrateurs généraux des salles peuvent se faire assister en tant que de besoin par un collaborateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 9 février 1994

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le directeur général, les administrateurs généraux des salles, le directeur musical, le directeur de la danse, le directeur de l'école de danse, le contrôleur d'Etat, l'agent comptable, ainsi que les directeurs et chefs de service dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

Le directeur général et les administrateurs généraux des salles peuvent se faire assister en tant que de besoin par un collaborateur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

Source : Légifrance