Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 5

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Article 5

Les représentants élus des salariés disposent chacun d'un crédit de seize heures par mois pour l'exercice de leur mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

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