Abrogé9 février 1994
Abrogé par Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 25 (V) JORF 9 février 1994
Créé le 4 avril 1990
L'Opéra de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.