Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 26

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Article 26

Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, le directeur général et le conseil d'administration de l'Opéra de Paris en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions, avec les compétences qui leur étaient antérieurement dévolues, jusqu'à l'installation du conseil d'administration et jusqu'à la désignation du président du conseil d'administration, du directeur général et des administrateurs généraux des salles dans les conditions prévues au présent décret.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 9 février 1994

Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, le directeur général et le conseil d'administration de l'Opéra de Paris en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions, avec les compétences qui leur étaient antérieurement dévolues, jusqu'à l'installation du conseil d'administration et jusqu'à la désignation du président du conseil d'administration, du directeur général et des administrateurs généraux des salles dans les conditions prévues au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

Source : Légifrance