Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 23

Créé le 4 avril 1990

L'école de danse de l'Opéra de Paris est dotée d'un budget annexe à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra de Paris. Le budget annexe comprend :
En recettes :
1° Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont alloués par l'Etat, les collectivités locales ou toutes autres personnes publiques ou privées ;
2° Les versements et contributions des élèves et auditeurs ;
3° Les ressources provenant des activités de formation professionnelle ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit des biens, fonds et valeurs ;
6° Le produit de la vente des publications et, de manière générale, les ressources que l'école tire de ses activités ;
En dépenses :
7° Les frais de personnel propres à l'école ;
8° Les frais d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'école de ses missions.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 février 1994

Abrogé parDécret n°94-111 du 5 février 1994art. 25 (V) JORF 9 février 1994

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

L'école de danse de l'Opéra de Paris est dotée d'un budget annexe à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra de Paris. Le budget annexe comprend :

En recettes :

1° Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont alloués par l'Etat, les collectivités locales ou toutes autres personnes publiques ou privées ;

2° Les versements et contributions des élèves et auditeurs ;

3° Les ressources provenant des activités de formation professionnelle ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit des biens, fonds et valeurs ;

6° Le produit de la vente des publications et, de manière générale, les ressources que l'école tire de ses activités ;

En dépenses :

7° Les frais de personnel propres à l'école ;

8° Les frais d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'école de ses missions.