Abrogé par Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 25 (V) JORF 9 février 1994
Créé le 4 avril 1990
En recettes :
1° Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont alloués par l'Etat, les collectivités locales ou toutes autres personnes publiques ou privées ;
2° Les versements et contributions des élèves et auditeurs ;
3° Les ressources provenant des activités de formation professionnelle ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit des biens, fonds et valeurs ;
6° Le produit de la vente des publications et, de manière générale, les ressources que l'école tire de ses activités ;
En dépenses :
7° Les frais de personnel propres à l'école ;
8° Les frais d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'école de ses missions.